Conformité

Combined Assurances s'engage à maintenir les meilleures normes possibles. Pour y parvenir, nous appliquons les politiques gouvernementales et nous collaborons avec les associations reliées à l'assurance dont les noms et liens Internet sont indiqués pour référence.

Biens non réclamés

Le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta ont des lois qui régissent les biens non réclamés et prévoient que ceux qui détiennent des biens non réclamés doivent faire tous les efforts raisonnables pour trouver les propriétaires afin de leur rendre leurs biens.

Si vous croyez être le propriétaire d'un bien non réclamé (par ex., un chèque de prestations ou un remboursement de primes) détenu par Combined Assurances et que vous voulez faire effectuer une recherche dans notre base de données, veuillez soumettre votre demande par écrit à l'adresse suivante :

Compagnie d'assurance Combined d'Amérique
À l'attention du chef de la conformité
7300, avenue Warden, bureau 300
Markham (Ontario)
L3R 0X3

Accessibilité au Service à la clientèle

Combined Assurances s'efforce en tout temps de fournir des services d'une façon qui respecte la dignité et l'autonomie des personnes handicapées. 

Veuillez consulter notre Énoncé de la Politique relative à l'accessibilité au Service à la clientèle ainsi que notre Politique et plan en matière d'accessibilité.

L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP)

L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP), organisme sectoriel à adhésion libre dont les origines remontent à 1894, représente les intérêts communs des sociétés d'assurances vie et maladie qu'elle compte comme membres. Ces sociétés détiennent 99 p.100 des assurances de personnes en vigueur au Canada et gèrent environ deux tiers des régimes de retraite qui y sont établis.

Pour plus de détails sur cette association, s'il vous plaît visitez leur site Web. http://www.clhia.ca/fr/index_fr_red.htm

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Depuis le 31 octobre 2008, la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) permet au consommateur de décider s’il veut recevoir des appels de télévendeurs à la maison.

Pour obtenir plus d’informations sur la LNNTE, veuillez visiter le site du CRTC https://www.lnnte-dncl.gc.ca/index-fra.

Assuris

Combined Assurances est membre d’Assuris. Assuris est la société à but non lucratif qui protège les assurés canadiens en cas de faillite de leur compagnie d’assurance vie.

Les consommateurs peuvent obtenir des renseignements sur la protection d’Assuris en se rendant sur le site Web, à l’adresse www.assuris.ca, ou en communiquant avec le Centre d’information d’Assuris, au 1 866 878-1225.


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